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PARTICULIER : 66% REDUCTION D'IMPOT
Notre association est reconnue d’intérêt général par l’administration fiscale. Pour chaque don, nous éditons un reçu fiscal, ouvrant droit à :
Article 200 du Code Général des Impôts (CGI) :
1. Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B, au profit : (…) d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général (…).
ENTREPRISE : 60% REDUCTION D'IMPOT
Article 238 bis du Code Général des Impôts (CGI) :
1. Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 10 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé , effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés au profit : (…) d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général (…).
Vous souhaitez nous aider ? Voici nos projets en cours. Je serai informé de la manière dont est utilisé mon don, à l’euro près.
Les dons ne seront pas utilisés pour la branche Yoga, ni pour le merchandising (doudoune, écharpes du club). Ces activités étants exclues de l’agrément d’intérêt général.
